Contrat Prévoyance Collective.
Il couvre les assurés contre les risques de décès toutes causes et d’invalidité absolue et définitive. Le décès d’un assuré entraine le versement du capital souscrit.

Le contrat a pour objet principal de garantir le versement du capital souscrit au bénéficiaire en cas de décès de l’assuré tant que la cause du décès ne figure pas parmi les exclusions légales et conventionnelles (pour la garantie décès toutes causes).

Toute entreprise peut souscrire au produit Prévoyance Collective pour le compte de ses salariés âgés de 18 à 64 ans.

La durée de paiement des primes est fixée à un (01) an renouvelable par tacite reconduction.

La périodicité est Annuelle.

Pour chaque formule choisie, le souscripteur a le choix entre deux options.

• Option 1 : Décès toutes causes et Invalidité Absolue et Définitive (garantie de base) ;
• Option 2 : Décès toutes causes & garanties complémentaires
  Décès accidentel
  Frais funéraires
  Invalidité Permanente et Partielle
  Hospitalisation
  Maladies Redoutées
  Incapacité de Travail.

L’adhérent a la faculté de renoncer au contrat pendant le délai de trente (30) jours à compter du premier versement. Il lui est restitué les primes payées déduction faite des frais d’adhésion.
Toute résiliation avant ce délai et après les 30 premiers jours ne donne pas droit à remboursement. En fin de contrat, la résiliation doit se faire trois (03) mois avant la date de renouvellement.

NB : Le contrat n’autorise pas d’opération de rachat.

• En cas de décès : Les sommes dues sont payées, au(x) Bénéficiaire(s) désignés sur le bulletin d’adhésion ou modifiés par avenant, dans un délai d’un (01) mois à compter de la réception de la dernière pièce exigée par la Compagnie.

La garantie cesse dans les cas suivants :

• En cas de résiliation du contrat par l’une des parties ;
• En cas de cessation du paiement des primes (cf article 9 des Conditions Générales);
• Le jour où la personne assurée cesse de répondre à la définition qui en est donnée à l’article 2 des conditions particulières ;
• Pour l’assuré, en cas de décès, de survenance d’une invalidité permanente totale ou de survenance d’une invalidité permanente partielle de 100% ;
• Au plus tard le 31 décembre de l’année où chaque personne assurée atteint l’âge limite prévu aux conditions particulières ;
• En cas de faillite ou de liquidation judiciaire du Souscripteur ;
• En cas de cessation de la garantie, l’Assureur est déchargé de toute obligation pour les frais engagés postérieurement à la date de cette cessation, même s’ils résultent d’un diagnostic de maladie avant ladite date ;
• En cas de résiliation pour fraude, l’Assureur est déchargé de toute obligation pour les dossiers reçus postérieurement à la date de résiliation ;
• Les garanties de ce contrat sont épuisées après leur règlement à hauteur d’une (1) occurrence dans la durée du contrat ;
• En cas de réalisation ou d’un cas de nullité énoncé dans l’article 18;